Jean-Yves Nava


De: Jean-Yves NAVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Yves Nava
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nava (Jean-Yves)
substitut (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: NAVA (Jean-Yves)
substitut (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Beffy
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nava (Jean-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jean-Yves Nava
administrateur territorial
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roussel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.